Les membres des organes juridictionnels élaborent un règlement disciplinaire qui est approuvé par l'Assemblée des délégués. Ce règlement définit les compétences, les actes punissables et les sanctions possibles.
LES MEMBRES DES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT :
- Thierry Vauthey, Président Chambre de discipline
- Toni Meyer, Vice-président
- Peter Friedli, Membre
- Melanie Brägger, Membre
- Tobias Herren, Président Chambre de recours
- Anne-Sophie Guillaume, Membre
- Irène Lehmann, Membre
- Thierry Tièche, Membre
Les membres des organes juridictionnels se répartissent en deux chambres :
CHAMBRE DE RECOURS
- Tobias Herren, Président
- Anne-Sophie Guillaume, Juge
- Thierry Tièche, Juge
- Irène Lehmann, Juge
CHAMBRE DE DISCIPLINE
- Thierry Vauthey, Président
- Toni Meyer, Vice-président
- Peter Friedli, Juge
- Melanie Brägger, Juge
