Cotisations de membres
Si aucun entraînement ne peut avoir lieu dans les sociétés de tir et que les concours sont annulés, les cotisations de membres au niveau des sociétés de tir ou des fédérations doivent-elles être réduites ou partiellement remboursées? Quelle est la situation juridique? Que prévoit la FST?
Prise de position de la FST
Sur demande de Swiss Olympic, l’EY Sport Desk a créé une notice concernant la situation juridique relative aux cotisations de membres dans les fédérations et les sociétés de tir.
Cotisations de membres dans les fédérations/sociétés de tir: Selon l’évaluation de l’EY Sport Desk, les cotisations des membres de la FST ou les cotisations des membres aux associations membres/fédérations régionales sont des cotisations statutaires, raison pour laquelle il n’y a aucun droit légal de remboursement ou de suspension. En outre, la charge de travail est restée la même dans la plupart des fédérations pendant cette situation difficile, même si les concours et les cours n’ont pas lieu. La FST renonce ainsi à des mesures telles qu’une baisse temporaire de la cotisation des membres.
Mais comme annoncé dans le bulletin d’information du 7 avril 2020, la FST est prête à repenser cette mesure si les activités de tir devaient ne pas pouvoir être reprise à l’issue du 31 mai 2020. Le thème sera mis à l’ordre du jour de la Conférence des Présidents de la FST le 25 juin 2020.
Problèmes de liquidités lors du paiement des cotisations de membres de la FST: Afin d’éviter des problèmes de liquidité, la FST a déjà fait part de sa volonté de faire un pas et a prolongé le délai de paiement de la facture de la Fédération de 90 jours à 150 jours.
Nous recommandons également de proposer à vos sociétés la possibilité de prolonger le délai de paiement des cotisations ou dans des cas extrêmes, de proposer de reporter les cotisations en cas de goulets d’étranglement au niveau des liquidités.
Situation des licences (qui n’ont été prises que pour la FFT 2020)
Nous avons reçu diverses demandes de tireurs qui n’ont pris une licence que pour participer à la FFT 2020. Ces licences peuvent-elles être remboursées?
Prise de position de la FST
Du point de vue de la FST, la même argumentation s’applique ici que pour le premier point «Cotisations de membres»: une fois qu’une licence a été prise, elle ne peut plus être remboursée pour les raisons décrites ci-dessus. En outre, il n’est tout simplement pas possible pour le FST de vérifier si une licence n’a été en fait prise que pour la FFT 2020 ou pas.
Annulation des cotisations J+S
Les cotisations J+S pour les fédérations et les sociétés de tir sont-elles (partiellement) annulées sans remplacement si aucune offre n’est organisée?
Prise de position de la FST
Pour la plupart des fédérations et des sociétés de tir, les contributions J+S constituent des sources importantes de revenus. A ce sujet, Swiss Olympic a communiqué ce qui suit à la mi-avril: «L’OFSPO est conscient du problème et travaille à une solution. Swiss Olympic sera régulièrement informé des travaux. Selon la loi en vigueur, aucune subvention ne peut être versée si le service correspondant n’est pas fourni.»
Nous vous tiendrons informés dès que nous recevrons de nouvelles informations.
Soutien financier des pouvoirs publics et d’autres partenaires
Dans quelle mesure les pouvoirs publics offrent-ils un soutien aux organisations sportives? Quelles sont les autres possibilités à considérer?
Prise de position de la FST
Il existe plusieurs possibilités:
Aide d’urgence fédérale: La Confédération soutient le sport suisse avec un total de 100 millions de francs: 50 millions de francs pour le sport professionnel sous forme de prêts sans intérêt et 50 millions de francs de contributions non remboursables pour le Sport populaire. Cette aide financière de l’Etat est destinée à protéger les organisations du secteur du sport contre l’insolvabilité.
Les aides financières sont accordées aux organisations sportives qui sont menacées d’insolvabilité en raison de la perte de revenus due aux mesures de la Confédération contre le coronavirus. Les aides financières de la Confédération ne sont pas destinées à amortir les pertes de revenus.
Plus d’informations sur le site de l’OFSPO.
Soutien cantonal et communal: Si ce n’est pas déjà fait, la FST recommande à toutes les associations membres et sociétés de tir d’examiner les différentes possibilités de soutien au niveau cantonal et communal.
Commune: Les sociétés qui subissent des pertes financières doivent demander à la commune si elles peuvent être exemptées de loyer ou d’autres dépenses pour les manifestations et les activités d’entraînement. En fonction de la commune, d’autres types de soutien peuvent également être demandés.
Canton: Les sociétés et/ou fédérations doivent clarifier avec l’Office cantonal des sports et avec les organisations qui décident du versement des fonds de Swisslos/loteries s’il existe un soutien ou des subventions affectées à un usage précis en rapport avec la situation actuelle concernant le coronavirus. Il convient également de clarifier si les fonds déjà promis seront également versés (en partie) si les manifestations sont annulées ou si les services ne peuvent être fournis dans leur intégralité.
Swiss Olympic a établi une liste des aides financières cantonales.
