Avant le vote sur l’association à Schengen, le Conseil fédéral avait assuré noir sur blanc dans le livret de votation (p. 13) que les «craintes» que «notre législation sur les armes ne devienne extrêmement restrictive» en raison de Schengen étaient «infondées» et qu’il ne faudrait, à l’avenir non-plus, «pas prouver que l’acquisition d’une arme répond à un besoin». Comme il expliquait ainsi clairement que la Suisse ne devrait pas mettre en œuvre de tels durcissements, en tant qu’Etat membre de Schengen, les sociétés de tir ont soutenu l’adhésion. Mais aujourd’hui, à cause de Schengen, nous ne devons pas seulement accepter l’obligation de prouver le besoin, mais aussi l’interdiction d’armes communément utilisées. Luca Filippini, président de la CIT: «À l’époque de l’association à Schengen, les tireurs suivaient la ligne du Conseil fédéral. Mais aujourd’hui il ne nous reste que le référendum – sans armes nous ne pouvons pas tirer.»
Tous les possesseurs d’armes sont touchés – menace d’un désarmement progressif
La reprise de la directive de l’UE interdit aux particuliers de posséder des armes à feu usuelles. Plus de 80% des armes utilisées pour les sports de tir, y compris les centaines de milliers de FASS 57 et 90 civils en circulation, ne pourraient être obtenues qu’avec une autorisation exceptionnelle. De telles autorisations ne peuvent pas être obtenues pour toutes les armes utilisées dans la pratique du sport, sont coûteuses et sont soumises à des conditions strictes. Thomas Steiger, président de la Fédération suisse de tir dynamique: «Un OUI le 19 mai menace fondamentalement notre association. Il n’y aurait pour certaines disciplines simplement plus aucune arme disponible à l’acquisition». Mais nous n’en resterions pas longtemps à ces restrictions aussi graves qu’arbitraires. Et cela en raison d’une disposition contenue à l’article 17 de la directive sur les armes, qui prévoit de facto un mécanisme de durcissement automatique qui sera appliqué tous les cinq ans. Dès les prochaines étapes de durcissement, la Suisse ne pourrait plus empêcher une interdiction totale des semi-automatiques pour les particuliers, comme le sait bien le Conseil fédéral. En cas de OUI le 19 mai, les citoyennes et les citoyens devront rendre à l’Etat leurs fusils d’assaut et leurs pistolets dans un délai de 3 à 8 ans. Werner Salzmann, co-président du comité référendaire: «Si personne n’est désarmé, pourquoi donc les associations de tir sportif, de chasse et de milice se tiennent-elles toutes ensemble derrière le référendum ?»
Il ne s’agit pas que de tir: le droit aux armes est un droit de l’homme et du citoyen
Des armes courantes seront interdites et, indépendamment des autorisations exceptionnelles promises, il n’existe pas de droit à quelque chose d’interdit. Pourtant, le droit de posséder des armes est essentiel pour une garantie fiable de la liberté individuelle. Ce n’est pas un hasard si tous les régimes de non-droit à travers l’histoire ont commencé par s’attaquer à la possession d’armes par des particuliers en parallèle à la liberté d’opinion et d’expression. Les temps de paix ne doivent pas occulter la chose suivante: il n’y a rien de plus dangereux que des lois faites pour les périodes de beau temps. Olivia de Weck, vice-présidente de PROTELL: «La possession individuelle d’armes, c’est la capacité individuelle de défense. Les interdictions d’armes légales touchent toujours en premier lieu des membres de minorités respectueux de la loi.»
La criminalité sera renforcée, pas affaiblie
A l’exception de Bâle-Ville, tous les cantons ont mis en garde: une véritable avalanche bureaucratique s’abattrait sur les corps de police en cas de OUI. Les bureaux des armes devraient s’affairer au contrôle de centaines de milliers de possesseurs d’armes intègres. Plus de personnel et de nouveaux moyens informatiques seraient nécessaires. Les ressources gaspillées inutilement manqueraient pour les interventions – y compris pour les mesures efficaces de lutte contre le terrorisme. L’abolition du droit de posséder des armes conduirait en outre à la disparition de son effet dissuasif. Tobias Dillier, Policier: «En matière d’armes légales, nous n’avons aucun problème d’abus ou d’excès de légitime défense. Les durcissements nous détournent de notre travail et chicanent des gens intègres sans rien apporter.»
Un retournement du Conseil fédéral et du parlement opportuniste qui viole la volonté du peuple
Il y a huit ans, le 13 février 2011, le peuple a rejeté, sur recommandation du Conseil fédéral et du parlement, l’initiative populaire radicale du camp rose-vert «Pour la protection face à la violence des armes». Les trois revendications centrales de cette initiative étaient l’introduction de la clause du besoin (qui fait du droit de posséder une arme un privilège), l’enregistrement rétroactif et l’interdiction des peu répandus fusils à pompe. Aujourd’hui, le Conseil fédéral et le parlement vendent non-seulement exactement cette même clause du besoin et ce même enregistrement rétroactif comme «acceptables» et «pragmatiques», mais ils y ajoutent aussi l’interdiction des semi-automatiques qui sont utilisés de manière standard dans les sports de tir! Indépendamment du projet de loi en tant que tel, il est totalement inacceptable que la volonté populaire et la propre parole donnée ne comptent plus dès lors qu’un sujet affecte l’UE. Peter Lombriser, président de l’Association Suisse des Sous-Officiers: «Le Conseil fédéral et le parlement veulent désormais inscrire dans la loi exactement les mêmes paragraphes anti-armes qu’ils demandaient de rejeter en 2011. Ces procédés dénués de principes sont absolument intolérables.»
Schengen n’est pas en danger – les mises en garde de l’autre camp frôlent l’hystérie
Les partisans du durcissement législatif n’ont aucun argument factuel pour la révision de la loi sur les armes. C’est pour cette raison qu’ils s’obstinent encore et toujours à attirer l’attention sur les avantages des accords de Schengen. Ils ne se cantonnent pas à exagérer massivement ces avantages, mais tentent avant tout de donner l’impression qu’ils sont à sens unique. La réalité est différente: les deux parties profitent de Schengen – et dans certains domaines l’UE en profite même plus que la Suisse (les données que les autorités sécuritaires suisses inscrivent dans le système d’information Schengen sont par exemple de bien meilleure qualité que celles que la Suisse peut y trouver). Les mises en gardes d’exclusion se basent sur des vues de l’esprit sorties de nulle part. Elles contredisent toute réalité politique et économique. Dr. Andreas Burckhardt, président du Conseil d’administration de la Bâloise Holding SA et membre du comité d’economiesuisse: «La menace Schengen est pour ainsi dire bizarre. La décision relative à la continuation de l’accord est politique, pas juridique. L’UE a tout intérêt à ce que la Suisse demeure dans l’espace Schengen.»
